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Quelles sont les pénalités et comment sont-elles déduites?

– Résiliation de votre contrat avant 6mois par votre volonté = 60 €

– Mois de non minima de disponibilité = 5 €

– Remplacement (sauf le premier) de la signalétique pour vol et/ou destruction  = 60 €

– Constatation de destruction ou vol de la signalétique en fin de contrat = 60 €

Les pénalités sont déduites de vos gains net (après impôts). En fin d’année fiscale, si le montant de vos pénalités excède le montant de vos gains, nous résilions le contrat que vous avez avec Pasha Sharing et nous limitons la portée de la/les pénalité(s) au montant de vos gains .

Ex: si vos gains s’élèvent à 50 € et que vos pénalités s’élèvent à 60 €, Nous résilions votre contrat et nous n’exigeons pas de votre part le versement du solde négatif de la pénalité.