ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX

1.1. PASHA PARKING SPRL, dont le siège social est établi à 6 rue Bara, 1070 Anderlecht, enregistrée à la BCE sous le numéro 0694.615.416 (ci-après dénommée « PASHA PARKING ») exploite une plateforme online de mise en relation entre Prestataire et Utilisateurs par le biais du ServicesWeb et de l’Application (ci-après les « Services »).

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD») et la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE.

1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2: CHAMP D’APPLICATION

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation des Services et vos droits en tant qu’Utilisateur des Services.

2.2 Dans le cadre de la présente Charte, le terme “Données” désigne toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations à disposition de PASHA PARKING, permet de vous identifier directement ou indirectement, et a la même signification que dans le RGPD.

2.3 La Charte s’applique à tous les services proposés par PASHA PARKING via le Services.

ARTICLE 3: DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.2 Données fournies par les Utilisateurs. Nous collectons les Donnéesque vous communiquez sur le Services aux fins de permettre à PASHA PARKING et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos commandes.

3.3 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques.Lorsque vous utiliser nos Services, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur, votre URL. Nous utilisons également les cookies pour reconnaître les préférences des utilisateurs et configurer en conséquence le Services de façon optimale, et faire fonctionner correctement certaines applications de notre Site. Il est également possible que nous collections des Données en vue de procéder à des analyses de performance et de trafic sur notre Services mais également à des activités de marketing en vue de vous proposer des offres personnalisées et également des activités de profilage en vue de réaliser de la publicité ciblée.

3.4 Si vous avez donné votre consentement à certains traitements effectués par PASHA PARKING, Vous avez le droit de le retirer à tout moment en contactant PASHA PARKING à l’adresse suivante :

PASHA PARKING SPRL
Département Customer Service
Rue Bara 6
1071 Bruxelles
Belgique

OU

par email à l’adresse suivante : privacy@pasha-parking.com

ARTICLE 4: FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos commandes et des prestations qui en découlent. Elles peuvent également servir à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou viadifférents supportsdans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous tenir informé de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitementdes lettres d’information avec votre consentement ousauf opposition de votre part si vous avez utilisé les services de PASHA PARKING auparavant.

4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.5 Nous pouvons “anonymiser” les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

4.6 Tous nos fournisseurs sont des entités qui se sont engagées à respecter ou à se mettre en conformité avec les nouvelles normes européennes en termes de vie privée, d’ailleurs les sociétés non européennes partenaires font partie de l’accord dénommée Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/participant_searchqui forme le cadre négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis afin que les sociétés américaines puissent fournir des garanties similaires en terme de vie privée que les standards imposés par l’Union européenne.

4.7 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a)respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.8 Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5: DROIT D’OPPOSITION

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de PASHA PARKING :

PASHA PARKING SPRL
Département Customer Service
Rue Bara 6
Bruxelles
Belgique

OU

par email à l’adresse suivante : privacy@pasha-parking.com

5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, Vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 5.1 de la présente Charte.

ARTICLE 6: DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA
LIMITATION DU TRAITEMENT
 

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de PASHA PARKING :

PASHA PARKING SPRL
Département Customer Service
Rue Bara 6
Bruxelles
Belgique

OU

par email à l’adresse suivante : privacy@pasha-parking.com

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7: DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à PASHA PARKING dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Services et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès aux Services ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser les Services selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation des Services.

8.2 PASHA PARKINGvous informe des types de cookies utilisés sur le Services:

  • Les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook)
  • Les cookies utilisés comme “panier d’achat” sur un Services marchand permettent de conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande)
  • Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation des Services en mémorisant certaines données vous concernant (données de livraison, facturation, préférence concernant la langue des Services ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé).
  • Les cookies publicitaires ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez, permettent de personnaliser les publicités qui sont susceptibles de vous être proposées sur les Services au moyen de techniques dites de « reciblage » fondées sur vos recherches antérieures et vos critères de sélection (reciblages internes pour l’affichage de la page de démarrage, sur les paniers abandonnés et sur les wishlists, et reciblages sur des sites externes à PASHA PARKING (Facebook, Google targeting, Big data, Google My business, etc)) ;

8.3 Votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

8.4 Pour les cookies publicitaires, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par les Services et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.

8.5 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

8.6 PASHA PARKING vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

8.7 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 9: SECURISATION

PASHA PARKING prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des Données recueillies. En particulier,.

Malheureusement, aucune communication électronique sur internet ne peut être garantie à 100%.

ARTICLE 10:CONSERVATION DES DONNEES

PASHA PARKING pourra conserver vos Données pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au vu de la finalité pour laquelle sont collectées ces données, et notamment pour vous offrir de nouveaux produits et/ou service. A cet effet, vos Données seront supprimées après l’annulation de votre inscription.

ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Pour la Belgique :

Autorité de Protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
Services : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/